Introduction
Etapas D’Aventura – Serviços e Representações, Lda. (marque déposée Vitae Professionals) (ci-après "nous") est une entreprise portugaise qui recrute des professionnels de la santé à travers le monde pour travailler à l'étranger. Notre vision et notre stratégie sont simples : recruter les meilleurs professionnels pour travailler dans les meilleurs environnements de travail.
Notre Politique :
Nous nous engageons aux normes les plus élevées de conduite éthique dans nos activités et respectons des normes éthiques rigoureuses tant lors de l’embauche de notre personnel interne que lors du recrutement de candidats pour nos postes vacants. Par conséquent, l'éthique est un élément essentiel du processus de prise de décision. À cette fin, nous nous assurons que les partenaires et clients avec lesquels nous travaillons sont également guidés par ce principe fondamental de la société moderne.
Qu'est-ce que l'esclavage selon la législation et la jurisprudence portugaises ?
Tout d'abord, l'esclavage est une infraction pénale prévue et sanctionnée par l'article 159 du Code pénal portugais, qui stipule :
Quiconque :
a) Réduit une autre personne à l'état ou à la condition d'esclave ; ou
b) Aliène, cède ou acquiert une personne ou en prend possession dans l’intention de la maintenir dans la situation décrite au paragraphe précédent ;
sera puni d'une peine d'emprisonnement de cinq à quinze ans.
La réduction d’un être humain à la condition d’un objet ou d’une chose (esclavage) implique la négation de la liberté physique de mouvement (ou d'autres manifestations de liberté) et la négation du fondement de toutes les expressions de la personnalité humaine, à savoir la dignité humaine.
L’article 159(a) du Code pénal portugais prévoit la possibilité de réduire une autre personne à l'état ou à la condition d'esclave. Lors de l'interprétation de cette disposition, il est important de prendre en compte le droit international.
En effet, la Convention de Genève sur l'esclavage (signée le 25 septembre 1926) définit l'esclavage, à son article 1, paragraphe 1, comme "l'état ou la condition d'une personne sur laquelle s'exercent tout ou partie des pouvoirs attachés au droit de propriété". Par conséquent, toute personne qui se trouve dans cet état ou cette condition est un esclave (article 7(a) de la Convention complémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage, signée à Genève le 7 septembre 1956).
Pour caractériser un comportement comme étant de l’esclavage, il suffit qu'une personne soit traitée comme une chose dont l'agent dispose comme de sa propriété. L'esclavage n'implique pas nécessairement l'exploitation économique ou sexuelle, bien que celles-ci aient historiquement été associées à l'esclavage.
La réduction mentionnée dans la loi peut être effectuée par n'importe quel moyen. Elle n'implique pas nécessairement la captivité de la victime, bien que celle-ci soit un indice fort de l'existence d'une situation d'esclavage.
La réduction à l’état d’esclavage, dans le cas de victimes identifiables, suppose généralement l’usage de la coercition (physique ou psychologique) ou l’exploitation de la dépendance économique. Cependant, comme indiqué ci-dessus, il n'existe aucune exigence légale quant aux moyens utilisés.
L'esclavage moderne peut prendre diverses formes : esclavage, servitude, travail forcé et obligatoire, ainsi que la traite des êtres humains. Toutes ces formes ont en commun la privation de liberté d'une personne par une autre dans l'intention de l'exploiter à des fins personnelles ou financières.
Nous adoptons une position stricte contre l'esclavage moderne et nous nous engageons fermement à mener nos affaires et nos relations avec des normes éthiques et une intégrité exemplaire. Nous nous efforçons d’établir et d’appliquer des mécanismes efficaces pour prévenir l’esclavage moderne au sein de notre entreprise et attendons de nos employés, clients et partenaires commerciaux qu'ils respectent ces mêmes principes élevés. Notre politique leur est applicable à tous.
Responsabilité de la Politique
Le directeur général a la responsabilité globale de veiller à ce que cette politique soit conforme à nos obligations légales et éthiques et que toutes les personnes sous son autorité s'y conforment.
Le département de la conformité a la responsabilité principale de la mise en œuvre et du suivi de cette politique, de la gestion des questions éventuelles et de la réalisation d'audits internes pour garantir son efficacité dans la lutte contre l'esclavage moderne. La politique encourage les individus à fournir des commentaires, suggestions et questions concernant son contenu et ses éventuelles améliorations. Les parties intéressées sont invitées à adresser leurs préoccupations à n.pinto@vitaeprofessionals.com / s.marques@vitaeprofessionals.com / a.santos@vitaeprofessionals.com.
Dans l’ensemble, cette politique établit une chaîne de responsabilité claire et souligne l’importance du respect des obligations légales et éthiques en matière d'esclavage moderne.
Respect de la Politique
Vous devez éviter toute activité pouvant conduire à ou suggérer une violation de cette politique. Si vous pensez ou soupçonnez qu’un conflit avec cette politique a eu lieu ou pourrait avoir lieu à l’avenir, vous pouvez nous contacter via l’un des courriels mentionnés ci-dessus.
Violations de cette Politique
Toute violation de cette politique par un employé peut entraîner des conséquences disciplinaires. La gravité de la sanction disciplinaire dépendra de la nature et de l'ampleur de la violation.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à notre relation avec nos partenaires commerciaux s'ils enfreignent cette politique.
Nous prenons les violations de cette politique très au sérieux, car elles peuvent avoir des conséquences graves sur la réputation de l’entreprise, ses opérations commerciales et sa conformité aux exigences légales et réglementaires. Tous les employés, clients et partenaires commerciaux sont tenus de respecter cette politique et de comprendre les conséquences potentielles du non-respect.
